Après des mois d’attente, vous déménagez enfin dans votre maison de rêve. Les déménageurs sont payés, le fauteuil est arrivé et le bain est changé. Vous n’avez plus de dépense à planifier. Enfin, c’est ce que vous croyez!
Quelques mois après votre déménagement, vous recevez par la poste une lettre que vous n’aviez peut-être pas prévue : votre facture pour le paiement de la taxe de bienvenue. Il est en effet important de la planifier dans son budget puisqu’elle s’élève habituellement à quelques centaines de dollars, voire de milliers pour les propriétés de prestige. Voici tout ce que vous devez savoir sur elle!
Environ 3 à 6 mois après votre passage chez le notaire, la taxe de bienvenue arrive dans votre courrier.
À quoi sert-elle?
Les droits de mutation, ou la taxe de bienvenue, sont apparus au Québec en 1976 afin que le gouvernement cesse la redistribution d’une partie des revenus provenant de la taxe de vente provinciale vers les municipalités, celles-ci n’ayant pas le droit de taxer le revenu et les ventes. Il est de la responsabilité de tous les nouveaux propriétaires de maison de s’en acquitter. Toutefois, il peut y avoir certaines exceptions.
Les cas d’exception
Que vous ayez acheté un condo, un chalet ou une maison, que la construction soit neuve ou ancienne, vous devez acquitter le montant demandé pour cette taxe par votre municipalité. Des frais d’intérêt élevés pour un non-paiement vont s’ajouter si vous ne la payez pas à temps.
L’exception la plus commune est si vous vous faites donner une propriété par un membre de la famille ascendante ou descendante, comme votre mère, votre grand-père ou votre enfant. Ce qui signifie que si ce cadeau immobilier est offert par votre sœur, vous devez tout de même payer la taxe de bienvenue puisqu’elle n’est pas considérée comme de la famille «ascendante». Vous pouvez également être exemptés (c’est-à-dire obtenir une exonération) s’il s’agit d’un transfert de propriété entre conjoints ou personnes mariées. Mais dans ce cas, une règle s’applique : ces personnes doivent avoir vécu sous le même toit au moins 12 mois avant le transfert, et que légalement, ils sont toujours ensemble au moment de la transaction. Une autre exception : si la valeur de l’immeuble est moins de 5 000 $.
Le montant de cette taxe n’est pas en fonction de la valeur de la propriété, mais bien du prix payé.
Combien coûte-t-elle?
On dit que le montant de la taxe de bienvenue est calculé en fonction de la valeur de la propriété. En fait, c’est faux. Elle est plutôt calculée en fonction du montant déboursé pour la propriété. Si vous avez fait une offre d’achat plus élevée que la somme demandée pour une propriété convoitée, la taxe de bienvenue sera calculée sur ce que vous avez déboursé.
Ensuite, le calcul se fait par tranche. Plus votre maison ou condo est dispendieux, plus le pourcentage pour calculer la taxe de bienvenue sera élevé. Sur la première tranche de 50 000 $, le taux applicable est de 0,5 %. Sur la tranche qui excède 50 000 $ sans excéder 250 000 $, le taux applicable est de 1 %. Sur la tranche qui excède 250 000$, le taux applicable est de 1,5 %. Toutefois, il peut aller jusqu’à 3 % du montant dans le cas de résidences de plus de 500 000 $. Pour mieux comprendre le fonctionnement du calcul de la taxe de bienvenue, visitez le site officiel de l’Association des notaires du Québec ou communiquez avec la municipalité où se trouve la résidence que vous désirez acquérir.
Dans tous les cas, il vous faudra garder quelques sous de côté. Des outils sur le web peuvent vous aider à connaître le montant approximatif avant de recevoir la facture.
Quand dois-je la payer?
Les délais varient selon les municipalités, mais attendez-vous à recevoir une facture 3 à 6 mois après la visite chez le notaire. À partir de ce moment, vous aurez 30 jours pour la payer, sans quoi des frais additionnels s’ajouteront. Elle peut s’acquitter à votre institution financière ou encore en vous rendant aux bureaux administratifs de votre municipalité.
Lors de votre prochain achat immobilier, n’hésitez pas à demander conseil à votre conseiller financier afin de vous assurez de prévoir le budget en conséquence… et ne pas avoir de mauvaise surprise par la poste!
